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24 avril 2007 2 24 /04 /avril /2007 15:14


Challenges.fr, l'économie en temps réel - France

Impôts : Le programme des présidentiables
par Agnès Severin et Ivan Best

Attention, sujet sensible. Début janvier, le premier secrétaire du Parti socia­liste, François Hollande, évoque une hausse d'impôt sur le revenu pour les salariés gagnant plus de 4 000 eu­ros par mois. Effrayée par la polémique qui s'ensuit et par le message qui en émerge – la gauche ne sait que taxer –, la candidate Ségolène Royal y coupe court et ferme le ban. Elle n'évoquera plus les sujets fiscaux touchant les particuliers.
Deux mois plus tard, Mathilde Thomas, fondatrice de Caudalie (soins cosmétiques), rencontre Ségolène Royal par l'entremise de Challenges. Favorable, elle aussi, au débat participatif, elle a interrogé ses salariés avant d'interviewer, avec d'autres patrons de PME, la candidate socialiste.

Le premier sujet, la première question qui vient à l'esprit de ses employés : les impôts supplémen­taires au-dessus de 4 000 euros de salaires mensuels !
Si la fiscalité n'a pas été au cœur de cette campagne électorale, au contraire de celle de 2002 – la mesure phare de Jacques Chirac était alors la baisse de 30 % de l'impôt sur le revenu –, elle n'en occupe pas moins l'esprit des électeurs contribuables. Ils veulent savoir à quoi s'attendre. Or, à rebours du discours habituel sur le thème « Ils sont tous pareils, ils feront la même chose », les trois candidats susceptibles d'accéder à la fonction présidentielle se distinguent sur le sujet

A chaque candidat, sa façon
La stabilité des prélèvements obligatoires défendue par François Bayrou et Ségolène Royal ne recouvre pas la même politique : par exemple, le leader de l'UDF veut diminuer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ce dont ne veut pas entendre parler Ségolène Royal. Nicolas Sarkozy n'entend pas, lui, stabiliser les prélèvements obligatoires, mais affirme vouloir les baisser : 68 milliards d'euros de moins sur dix ans. Ce qui équivaut, au total, à la suppression cumulée de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et des droits de succession !
Certes, on peut douter de l'entière réalisation d'un tel programme. Rien ne dit que Sarkozy, s'il est élu le 6 mai, le serait aussi en 2012, pour le parachever. Mais quand le patron de l'UMP annonce 15 milliards de baisses d'impôts votées dès l'été, il peut être pris au sérieux. Voilà pourquoi c'est a priori Nicolas Sarkozy qui allégera le plus la facture fiscale des particuliers.

A chaque électeur, sa facture
Toutefois, le gain variera selon le profil du contribuable. La colonne vertébrale du projet économique de Sarkozy, c'est « le travail et la propriété », comme il l'a dit aux électeurs qui l'interrogeaient sur TF 1. Ses mesures en découlent : les heures sup' devraient être détaxées, et ceux qui ont emprunté pour acheter leur appartement seront favorisés.
Pour ceux qui ont remboursé leur emprunt immobilier et ne comptent pas sur des heures sup'– les cadres au forfait jour n'en déclarent pas –, le programme Sarkozy ne changera pas grand-chose. Ils pourraient même attendre de Ségolène Royal une légère baisse des impôts locaux. En revanche, pour ceux qui paient l'ISF et sont prêts à investir dans les PME, Sarko redevient intéressant fiscalement. Challenges a fabriqué trois profils de cadres salariés, plus ou moins gagnants selon le vainqueur du 6 mai ( voir ci-dessus ).
Et puis il y a les sujets dont les candidats ne parlent pas, mais sur lesquels les experts fiscaux s'agitent en coulisses. Exemple : le pacte écologique de Nicolas Hulot. Tous les présidentiables l'ont signé, et celui-ci prévoit clairement une taxation supplémentaire des carburants. Nicolas Sarkozy ne veut pas le savoir et refuse simplement d'augmenter les taxes sur l'essence. En revanche, les proches de François Bayrou et de Ségolène Royal admettent à demi-mot qu'il faudra bien en passer par là…

Les simulations de ce dossier ont été réalisées en partenariat avec Harvest, éditeur de logiciels patrimoniaux, dont le calculateur d'impôts ClickImpôts (www.clickimpots.com).



Qui a intérêt à voter pour qui

Profil 1
Arnaud, 27 ans, cadre jeune diplômé de l'ESCP, Strasbourg

Revenus mensuels (net fiscal)3 000 euros
Valorisation du patrimoine immobilier160 000 euros
Patrimoine financier 13 000 euros
Impôts directs 20073 290 euros
Nicolas Sarkozy
Impôts directs 2008810 euros
SÉgolène Royal
Impôts directs 20083 212 euros
François Bayrou
Impôts directs 20084 394 euros*
sourcEs : Challenges, Harvest

Mieux-disant : Nicolas Sarkozy
Avec 3 000 euros net par mois, Arnaud ne gagne pas encore trop pour être pénalisé par son statut de célibataire. Conscient que ses revenus, et ses impôts, vont augmenter, il a souscrit 8 000 euros de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) : elles sont déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 25 %. Avec 2 000 euros de réduction d'impôts, il n'est pas pénalisé par les projets de plafonnement des « niches » fiscales prévu par Ségolène Royal, et voit même ses impôts locaux un peu réduits. Le plafonnement des niches à 20 % du revenu prévu par François Bayrou fait en revanche flamber sa facture de près de 45 % ! Mieux vaut donc pour lui voter Sarkozy : Arnaud vient d'acheter sa résidence principale, un 48-m2 près de Strasbourg, pour 160 000 euros, il pourra déduire l'intégralité des intérêts de son crédit immobilier.


Profil 2
Françoise et Guillaume, 37 et 42 ans, cadres avec deux enfants, Asnières

Revenus mensuels (net fiscal)6 000 euros
Valorisation du patrimoine immobilier503 000 euros
Patrimoine financier 16 000 euros
Impôts directs 20074 129 euros
Nicolas Sarkozy
Impôts directs 20084 129 euros
SÉgolène Royal
Impôts directs 20084 023 euros
François Bayrou
Impôts directs 20085 697 euros

sourcEs : Challenges, Harvest

Mieux-disant : Ségolène Royal
Ses 6 000 euros net de revenus par mois, avec deux enfants à charge, ne classent pas ce couple dans la catégorie des contribuables « riches » pour qui, selon le secrétaire général du Parti socialiste François Hollande, il faut annuler les baisses d'impôts de 2007. Pour eux, c'est donc le statu quo concernant l'impôt sur le revenu avec la candidate socialiste : une heure de cours de soutien à domicile en physique pour l'aîné et un studio acquis en Robien représentent moins de 5 000 euros de « niches fiscales ». Sarkozy n'a pas de quoi les séduire fiscalement. Ils n'ont pas d'emprunt immobilier sur leur résidence principale à Asnières, héritée des parents de Françoise. Un appartement dont la valeur ne suffit pas à en faire des contribuables à l'ISF. Avec Ségolène Royal, ils bénéficieront d'une petite ristourne de 106 euros sur leurs impôts locaux.


Profil 3
Catherine et Gérard, 51 et 55 ans, mère au foyer et cadre sup' avec trois enfants, dont un rattaché au foyer fiscal, Paris

Revenus mensuels
(net fiscal)10 000 euros
Valorisation du patrimoine immobilier1 390 000 euros
Patrimoine financier 261 000 euros
Impôts directs 200718 541 euros
Nicolas Sarkozy
Impôts directs 200814 545 euros
SÉgolène Royal
Impôts directs 200823 104 euros
François Bayrou
Impôts directs 200819 450 euros

sourcEs : Challenges, Harvest

Mieux-disant : Nicolas Sarkozy
Le projet socialiste d'annuler les baisses d'impôts 2007 s'applique à ce couple qui gagne 10 000 euros net avec un seul enfant à charge. Coût : 690 euros en 2008. Comme Gérard a misé 20 000 euros sur la PME de son neveu et paie une femme de ménage 500 euros par mois, le plafonnement des niches lui coûterait 3 573 euros de plus avec Ségolène Royal et 4 238 euros de plus avec François Bayrou : oubliée donc l'économie d'ISF de 3 331 euros permise par le nouveau taux de 0,1 % que propose ce dernier. Catherine et Gérard ont en effet remboursé leur 5-pièces dans le XVIIe à Paris et hérité d'une résidence secondaire estimée à 300 000 euros à Forges-les-Eaux. Ils possèdent aussi des studios à Paris et Lyon qu'occupent leurs grands enfants et un patrimoine financier de 261 000 euros. Avec Sarkozy, leur facture d'ISF est annulée : la mise dans une PME est déductible à 100 %.

La fiscalité revue et corrigée par un ministrable de chaque camp
A quelle sauce seront accommodés les contribua­bles à l'issue de l'élection présidentielle ? Challenges a posé – séparément – la question à ceux qui pourraient occuper Matignon ou Bercy fin avril. François Fillon est conseiller politique de Nicolas Sarkozy, Michel Sapin, secrétaire national à l'économie du PS, et le banquier Jean Peyrelevade, conseiller de François Bayrou.

Challenges. Faut-il abaisser les prélèvements obligatoires ?
François Fillon.
Notre objectif global est d'essayer de les ramener sur dix ans dans la moyenne européenne : l'écart est de 4 points de PIB. Dans une zone euro de plus en plus intégrée, le fait de maintenir des écarts aussi élevés va conduire à des délocalisations d'activités, de capitaux, de cerveaux, de force de travail. Nous avons choisi la zone euro : il faut en tirer toutes les conséquences, ce qui implique d'aller vers cette harmonisation.
Michel Sapin. Quand un pays doit relever le double défi des investissements d'avenir et de la diminution de la dette, l'objectif ne peut être que celui de la stabilité des prélèvements obligatoires. Mais des aménagements sont aussi possibles au sein de l'impôt des ménages, pour être plus juste socialement. Au cours de ces dernières années, l'impôt sur le revenu a baissé, mais le prélèvement global sur les Français a augmenté. Des allégements d'im­pôts ont créé des inégalités fiscales sur lesquelles il faudra, d'une manière ou d'une autre, revenir.
Jean Peyrelevade. L'urgence, c'est de réduire le déficit budgétaire d'une vingtaine de milliards d'eu­ros, afin de stabiliser la dette en proportion de la richesse nationale. Nous espérons y parvenir en trois ans. Il faut maintenir la capacité d'action de l'Etat. Pas question de baisser les impôts tant que les finances publiques n'auront pas été rétablies.

Comment doit évoluer l'impôt sur le revenu ?
François Fillon.
Notre objectif de baisse des prélèvements passe par une réforme et une baisse générale, à terme, de l'impôt sur le revenu. Mais les priorités sont ailleurs : outre la détaxation des heures supplémentaires, offrir la possibilité de déduire de son impôt les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de son logement et supprimer les droits de succession, avec un plafond. Cela représente 15 mil­liards d'euros de baisses d'impôts dès juillet. Nous pensons que ces mesures permettront de gagner 1 % de croissance, c'est-à-dire la différence entre les performances de notre économie et celle des meilleurs pays européens, et de ramener la dette publique à 60 % du PIB. Pour faire des économies durables, il faut savoir investir : quand une entreprise restructure, elle provisionne des frais de restructuration. Il existe des gisements d'économies dans les dépenses publiques.
Michel Sapin. Il est prématuré de se prononcer sur les baisses d'impôts qui seront annulées. Quand on veut revaloriser le rôle du gouvernement, du Parlement et du dialogue social, on ne fixe pas, au cours d'une campagne présidentielle, à 10 euros près, à 1 000 euros, ou même à 2 000 euros près les niveaux de tel ou tel dispositif fiscal.
Jean Peyrelevade. Le niveau actuel de l'impôt sur le revenu, avec une tranche marginale à 40 %, me paraît satisfaisant. Mieux vaut en rester là. Il faudrait cependant se battre pour mettre fin à certains abus auxquels conduit la concurrence fiscale. Je pense au système britannique qui permet d'exonérer totalement les Européens non britanniques travaillant en Grande-Bretagne. Une fois les finances publiques rétablies, notre priorité sera plutôt d'alléger les charges sociales des entreprises, et de les transférer sur un autre prélèvement, à déterminer.

Voulez-vous supprimer les « niches fiscales » ?
François Fillon.
Notre objectif, à terme, est d'aller vers un barème plus simple, à trois taux, et de supprimer les niches, ou d'en réduire le nombre.
Michel Sapin. Le plafonnement des niches fiscales peut être un bon moyen de rendre plus juste la fiscalité des ménages sans pour autant rentrer dans une hausse des taux marginaux. Nous supprimerons certaines d'entre elles, car les superpositions de dispositifs fiscaux rendent le système ingérable.
Jean Peyrelevade. L'idée la plus simple est de plafonner leur montant global. On constate une dérive dans leur utilisation, notamment du côté des hauts revenus.

Faut-il durcir la fiscalité de l'assurance-vie ?
François Fillon.
Les Français ai­ment l'assurance-vie : ce n'est pas la peine de chercher à les contrarier. Il n'est pas question d'y toucher. D'autant qu'il faut encourager les Français à épargner pour leur retraite. Il vaut mieux être réaliste et prendre en compte ce qui fonctionne bien plutôt que d'imposer de nouveaux dispositifs.
Michel Sapin. L'assurance-vie est le placement le plus populaire des Français, il n'est pas question de le remettre en cause. Il faut essayer d'orienter le plus possible ce type d'épargne vers l'économie active, et le moins possible vers les placements « pépères », dont le premier est le financement du déficit de l'Etat. Il faut avantager le plus possible l'assurance-vie en unités de compte, investie à la fois en obligations et en actions.
Jean Peyrelevade. Compte tenu du manque de fonds propres de l'économie française, il faut, à mon avis, revoir l'ensemble de l'imposition de l'é­pargne pour encourager l'investissement en actions.

Etes-vous pour la suppression de l'ISF ?
François Fillon.
Nous permettrons la déduction des sommes investies dans les PME et nous instaurerons un bouclier fiscal à 50 %. Il nous paraît normal de ne pas travailler plus de la moitié de son temps pour l'Etat. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, ont même inscrit cette disposition dans leur Constitution. Nous avons voulu y inclure tous les impôts, y compris la CSG. Concernant l'immobilier, il ne serait pas choquant de réévaluer les seuils en fonction du marché. La suppression de l'ISF n'est pas d'actualité. Elle ne serait pas comprise par nos concitoyens. Les choix des autres pays européens et la réussite de la politique économique que nous proposons permettront de rouvrir ce débat dans de meilleures conditions.
Michel Sapin. Le bouclier fiscal tel qu'il a été mis en place à 60 % du revenu sera remis en cause : parmi les réformes fiscales récentes, voilà une des plus inégalitaires. Ce système aboutit à ce que les grosses fortunes ne paient plus l'ISF, et que les gens simplement aisés continuent de payer.
Jean Peyrelevade. L'ISF est un impôt stupide sur le plan économique. Nous voulons rédui­re son taux à un niveau symbolique de 1 pour 1 000.

Faut-il supprimer les droits de succession ?
François Fillon.
Dès l'été, nous engagerons la suppression des droits de succession pour 95 % des ménages. Le Parlement devra fixer le plafond de cette exonération afin d'aller beaucoup plus loin que l'ensemble des dispositifs existants.
Michel Sapin. Cela ne figure pas dans nos projets. La problématique est semblable à celle de l'ISF.
Jean Peyrelevade. Les droits de succession ne doivent pas être supprimés, mais seront exonérés jusqu'à 200 000 euros.

Que faut-il entendre par « taxe carbone », idée de Nicolas Hulot reprise par les grands candidats à l'élection présidentielle ?
François Fillon.
Il ne s'agit pas de taxer les carburants plus qu'ils le sont déjà. Notre projet est d'imposer les produits intégrant une grande consommation de carbone, provenant de pays n'ayant pas signé le protocole de Kyoto ou qui ne le respectent pas.
Michel Sapin. Afin de préserver l'environnement et d'inciter à l'utilisation des énergies renouvelables, il faudra augmenter, progressivement, la taxation des combustibles fossiles. C'est inévitable pour que nos comportements se modifient peu à peu. Une telle évolution devra évidemment être menée de manière concertée au niveau européen.
Jean Peyrelevade. La taxation du CO2 peut être une très bonne contrepartie à la baisse des charges des entreprises. Il faut taxer toutes les pollutions, y compris l'essence, et toutes les utilisations d'énergie fossile.

Instaurer une TVA sociale, est-ce une bonne idée ?
François Fillon.
Nous y sommes favorables. Mais il faudra l'expérimenter. Et il faudra soigner la présentation politique de cette réforme, qu'il est facile de caricaturer. Il ne s'agit pas de baisser les cotisations patronales et d'augmenter la TVA, mais de moins taxer le travail et de faire supporter aux importations une part du coût de la protection sociale.
Michel Sapin. Nous écartons cette réforme injuste, dès lors qu'elle transfère vers les seuls consommateurs le financement de la Sécurité sociale en en exonérant les entreprises.
Jean Peyrelevade. J'y crois de moins en moins. Dans l'hypothèse d'une stabilité des étiquettes qui n'est pas acquise, retenue par les défenseurs du projet, la Sécurité sociale n'y gagnera rien. Les entreprises verseront plus de TVA au fisc, mais paieront moins de cotisations. Le seul intérêt de l'opéra­tion est de réaliser l'équivalent d'une dévaluation d'ailleurs modeste et non répétitive. En un mot, beaucoup d'agitation pour assez peu d'effet.


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Published by Christian BOIS - dans Actualité politique
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