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18 juillet 2007 3 18 /07 /juillet /2007 08:40

 Le premier ministre a déclaré hier sur France 3 que «l'efficacité du dialogue social dans les transports peut ensuite servir de modèle pour être étendu dans d'autres secteurs». <BR/>

 
Le premier ministre a déclaré hier sur France 3 que «l'efficacité du dialogue social dans les transports peut ensuite servir de modèle pour être étendu dans d'autres secteurs».
Bouchon/Le Figaro 
 
 

Les sénateurs UMP souhaitent durcir le texte sur le service minimum dans les transports.

 
POURQUOI PAS un service minimum dans l'Éducation nationale ? François Fillon a évoqué hier cette piste, alors que le projet de loi « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs » s'est ouvert au Sénat. « La démonstration qui sera faite de l'efficacité du dialogue social dans les transports peut ensuite servir de modèle pour être étendu dans d'autres secteurs, dont l'Éducation », a observé le premier ministre, invité de France 3. « Si cela marche, je ne vois pas pourquoi on ne l'étendrait pas à d'autres domaines, car l'objectif c'est quand même bien de fournir le meilleur service public en permanence à tous les Français », a-t-il ajouté. En évoquant cette éventualité - susceptible de faire bondir certains syndicats d'enseignants -, François Fillon semble vouloir amadouer sa majorité, qui au Sénat entend durcir le texte sur le service minimum dans les transports. « Ce texte a trouvé son point d'équilibre, sa propre architecture, qui donne toute sa place au dialogue social », soulignait-on hier à Matignon.
 
Devant la Haute Assemblée, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a réaffirmé que « le droit de grève est un droit constitutionnel, que ce projet de loi n'entend nullement remettre en cause » et que le service minimum « est un instrument de justice sociale ». « L'alarme sociale, je la veux pour tous et partout, pour faire en sorte que la négociation précède l'action, et non l'inverse », a-t-il insisté.
 
Xavier Bertrand a refusé l'extension de ce texte aux transports aériens et maritimes, comme le proposent par voie d'amendements deux sénateurs non inscrits de droite, Bruno Retailleau et Philippe Dominati. Le rapporteur de la commission spéciale du Sénat, Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), a également estimé que ce texte « n'est qu'un premier pas et qu'il permettra, s'il prouve son efficacité, d'étendre son principe à d'autres modes de transports réguliers ». Mais l'entourage de Xavier Bertrand oppose une fin de non-recevoir à cette extension. « C'est un texte d'appel, pour que les syndicats se lancent dans le dialogue social. On n'est pas là pour mettre de l'huile sur le feu », confie Alain Gournac (UMP, Yvelines).
 
Le ministre n'a pas dit un mot d'une proposition émanant d'Hugues Portelli (UMP, Val-d'Oise) qui préconise l'instauration d'une « astreinte de service public » sur les dessertes prioritaires entre 6 heures et 9 heures le matin, 17 heures et 20 heures le soir. Cet amendement apparaîtrait comme un véritable chiffon rouge aux yeux des syndicats. Et Xavier Bertrand juge qu'il pourrait être « anticonstitutionnel ». De même, le gouvernement n'acceptera pas un autre amendement de Portelli visant à rendre délictuel le fait d'empêcher la reprise du travail si une majorité de salariés votent en faveur de la reprise.
 
Création d'un médiateur
 
Sur les 83 amendements déposés, Xavier Bertrand a donné hier son feu vert à deux d'entre eux. Le ministre juge intéressante la création d'un médiateur pouvant intervenir dès le début du conflit pour aider à la recherche d'un règlement amiable, comme l'a proposé le rapporteur. Le ministre est également favorable à l'incitation des partenaires sociaux à conclure un accord de branche avant le 1er janvier 2008, « pour mieux organiser un service de transports adapté, en fonction des situations locales ».
 
Les sénateurs de l'Union centriste devraient voter ce texte tout en jugeant qu'il s'agit d'un « projet a minima qui ne résout rien » selon Philippe Arnaud, auteur d'une proposition de loi sur le service minimum, que le Sénat avait adoptée en février 1999. Yves Krattinger (PS, Haute-Saône) a dénoncé un projet « briseur de grèves, qui n'aborde pas le problème fondamental de la dégradation du service public fourni aux usagers ».
 

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Published by Christian BOIS - dans Actualité politique
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commentaires

Christian BOIS 23/07/2007 23:12

Je crois fermement que cela va venir lentement mais sûrement !

jmj arras 22/07/2007 14:22

Ce premier texte courageux sur l'instauration d'un véritable service minimum dans les transports publics est une bonne chose puisqu'à terme, il devrait rendre la liberté de se déplacer et la liberté de travailler à bon nombre d'entre nous. Toutefois, il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin et écouter davantage les propositions des parlementaires UMP comme par exemple le fait d'instaurer une astreinte de service public à certaines heures de la journée pendant les mouvements sociaux. De plus, l'extension de cette notion de service minimum devrait non seulement être appliquée non seulement à l'éducation nationale mais également à tous les services publics considérés comme essentiels, à l'instar d'ailleurs de ce qui se fait chez bon nombre de nos voisins européens.

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