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18 juillet 2007 3 18 /07 /juillet /2007 16:43

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un décret instituant un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

Ce comité, dont la création a été annoncée le 12 juillet dernier par le président de la République, est composé de responsables politiques, de juristes et d’intellectuels chargés de mener une réflexion et de faire des propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

Il est chargé notamment :

-  d’étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent, propres à répondre aux préoccupations exprimées par le président de la République dans la lettre figurant en annexe au décret ;

-  et de formuler toutes autres recommandations qu’il jugera utiles.

Le comité est présidé par Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député.

Jack Lang, ancien ministre, député, et Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député, sont nommés vice-présidents de ce comité.

Sont également membres du comité Denys de Béchillon, Jean-Louis Bourlanges, Guy Carcassonne, Jean-Claude Casanova, Dominique Chagnollaud, Olivier Duhamel, Luc Ferry, Anne Levade, Bertrand Mathieu et Olivier Schrameck.

Le comité remettra son rapport au président de la République avant le 1er novembre 2007.

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Published by Christian BOIS - dans Actualité politique
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