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20 septembre 2007 4 20 /09 /septembre /2007 20:56

Après de très vifs débats, les députés ont voté le texte cette nuit, en y incluant l’amendement controversé de Thierry Mariani sur les tests ADN, dans une version remaniée.

 
Il ne restait que 23 députés dans l’Hémicycle, jeudi à 4 heures 20 du matin, pour voter le projet de loi sur l’immigration présenté par Brice Hortefeux. Sans surprise, l’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS, le PC et les Verts, contre.
 
Toute la journée de mercredi, gauche et droite s’étaient écharpées sur le sujet. «Quand on voit certains de vos propos, on imagine ce qui se serait passé si certains d'entre vous avaient été députés en 1940», lançait ainsi le député PCF Jean-Pierre Brard à Brice Hortefeux, qui répliquait : «je vous suggère de ne pas évoquer au nom de votre famille politique certaines périodes de notre histoire».
 
Cette nouvelle loi sur l’immigration vise notamment à diminuer «l’immigration familiale» en la rendant plus difficile. Les candidats au regroupement seront en effet soumis à un certain nombre de critères, parmi lesquels la maîtrise de la langue, le niveau de ressources de l’accueillant ou la signature d’un «contrat d’accueil et d’intégration».
 
La polémique n’aura pas empêché les députés d’adopter «à titre expérimental» le recours aux tests ADN. L’amendement, présenté par le député UMP Thierry Mariani et proposant la possibilité pour un candidat au regroupement familial de pratiquer des tests pour prouver ses liens familiaux, avait fait polémique. Il a été adopté vers minuit, mais dans une version remaniée par le gouvernement.
 
Le recensement des origines ethniques autorisé
 
Les tests sont autorisés de manière expérimentale jusqu’en 2010, de manière facultative et sur demande expresse du requérant, qui doit les payer de sa poche, mais sera remboursé si le visa lui est accordé. Une commission d’évaluation du dispositif sera également mise en place.
 
Autre innovation majeure : la levée de l’interdiction de du recensement des origines ethniques, qui pourront désormais être collectées à des fins d’études sur «la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration». La réduit par ailleurs d'un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l'étranger devant la Commission de recours des réfugiés après le rejet de sa demande d'asile. Un délai insuffisant, selon un député UMP, Etienne Pinte, qui dénonce une «atteinte au droit d’asile».
 
Deux amendements présentés par le député des Hauts-de-Seine et ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy Frédéric Lefèbvre ont été adoptés à l’unanimité. L’un créé un «fonds d'épargne de co-développement» et l'autre autorise la régularisation «à titre exceptionnel» de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement.
 
Le texte, voté selon la procédure d’urgence, doit désormais être adopté par le Sénat. Le PS a annoncé qu’il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel. 

"Le Figaro"

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Published by Christian BOIS - dans Actualité politique
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