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21 mai 2008 3 21 /05 /mai /2008 22:58


Crédits photo : Le Figaro

Le ministre revient sur l'exécution du budget 2007 et la préparation du budget 2009, «beaucoup plus difficile que les années précédentes».

LE FIGARO. Est-il vraiment utile d'établir des comptes de l'État sachant que les comparaisons sont difficiles d'une année sur l'autre ?
Éric WOERTH. Cette démarche est utile car elle nous permet de disposer, comme les entreprises, d'un bilan et d'un compte de résultats. Cela étant, comme ce processus est assez nouveau, il faut encore beaucoup d'explications. Ainsi, nous observons en 2007 une dégradation du résultat net de l'État. Cette dégradation apparente tient largement au fait que l'État a réalisé moins de cessions et donc, a touché moins de produits de cession. L'avantage pour les Français, c'est de pouvoir suivre l'évolution du patrimoine immobilier, le montant des pensions à régler, qui sont hors bilan, ou encore de savoir si l'État a provisionné suffisamment pour pouvoir faire face à ses risques.

La Cour des comptes a justement émis des réserves sur le montant des provisions pour risques. L'État serait-il incapable de faire face à certains litiges ?
Non. La réserve de la Cour, qu'elle qualifie elle-même de «non substantielle», porte seulement sur la comptabilisation de ces provisions. Nous n'avons pas encore atteint l'exhaustivité, mais nous sommes engagés dans un travail très lourd pour l'améliorer.

La nouvelle constitution budgétaire appelée Lolf, comptes de l'État… peut-être bientôt inscription de l'équilibre des finances publiques dans la Constitution. Les outils s'empilent, mais la France est toujours en déficit.
Tous ces outils permettent d'y voir plus clair. Mais ce n'est pas l'outil en tant que tel qui produit les résultats. Seule la décision politique peut changer les choses. La Lolf permet de mesurer l'efficacité des politiques publiques au travers d'indicateurs. En revanche, je n'ai jamais pensé qu'elle permettrait à elle seule de réduire les déficits. L'objectif d'équilibre des finances publiques dans la Constitution donnera un cap à la loi de programmation que je suis en train de préparer.

Vous présenterez, jeudi, la loi de règlement du budget 2007. L'objectif des 15 000 suppressions d'emplois est-il atteint ?
Nous l'avons tenu et même dépassé puisque nous sommes à 15 479 suppressions de postes exprimés en équivalent temps plein travaillé. C'est mieux qu'en 2006, année durant laquelle 9 500 postes avaient été supprimés.

On est pourtant encore loin de la règle du «un sur deux» et les tensions sont vives à l'Éducation nationale.
Nous ferons tout pour tendre vers le «un sur deux» en 2009. Mais je ne peux pas encore dire si nous serons à 45 %, 48 % ou 52 % de non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite. J'observe toutefois que le ministre de l'Éducation nationale Xavier Darcos n'a pas l'intention de céder face aux syndicats et s'en explique très bien. Et cela mérite d'être souligné.

Comment se présente la préparation du budget 2009 ?
C'est beaucoup plus difficile que les années précédentes. Avec la remontée des taux d'intérêt, le remboursement des intérêts de la dette va représenter 1,5 à 2 milliards d'euros de plus. Idem pour les pensions des fonctionnaires. Bref, avant même d'avoir pris toute décision, nous avons déjà dépensé 3 et 4 milliards d'euros de plus. Or, nous avons pris des engagements sur la Justice et sur l'Enseignement supérieur et nous comptons mettre en place le revenu de solidarité active.

Comment financer ces priorités et redresser en même temps les finances publiques ?
Nous allons faire des économies. De nouvelles mesures concernant la modernisation de l'État et éventuellement les dépenses d'intervention seront annoncées début juin lors du troisième conseil de modernisation des politiques publiques. Pour être certain de tenir, nous allons aussi continuer à stabiliser les dépenses en volume mais sur un périmètre de dépense élargi.

Pour faire des économies, des parlementaires suggèrent de toucher aux niches fiscales...
Beaucoup d'avantages fiscaux ont une réelle utilité. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile a permis de réduire le travail non déclaré. Christine Lagarde et moi avons remis un rapport à l'automne qui montre qu'un plafonnement global aurait des effets mal maîtrisés. Il faut en revanche plafonner chaque niche qui aujourd'hui ne l'est pas. Il faut aussi que les avantages fiscaux soient créés sur une durée déterminée et évalués. Plus largement, je suis favorable à ce que nous nous fixions des objectifs clairs dans ce domaine, même si les avantages fiscaux fonctionnent comme des guichets.

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Published by Christian BOIS - dans Actualité politique
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