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14 novembre 2008 5 14 /11 /novembre /2008 16:16

 

 

M. Dov ZERAH                                                               Neuilly-sur-Seine, le 13 octobre 2008.

 

 

LETTRE OUVERTE

 

 

Monsieur le Maire

 

 

Vendredi 26 septembre, quelques heures après le Conseil municipal, j'ai transmis, par mèl à la Direction générale des services une quinzaine de lignes retraçant mes interventions, pour la rédaction du compte rendu de la séance.

 

Le même jour, vous m'avez écrit que vous refusiez de les intégrer et confirmez votre réponse négative par l'envoi, le 3 octobre du compte rendu, que vous qualifiez de «sommaire», adjectif non utilisé par le règlement intérieur.

 

Je constate que vous revenez sur la procédure que nous avions arrêtée, d'accord parties, à votre arrivée et utilisée jusqu'au dernier conseil du 26 juin. Il était convenu que chaque intervenant vous transmette dans les vingt quatre heures un court résumé de chacune de ses interventions.

 

Dans votre courrier, vous faites référence à l'article 36 du règlement intérieur qui a trait au procès verbal dont vous ne pouvez ignorer que la mise au point prend du temps...et qu'en attendant, l'information des Neuilléens passe d'abord par le compte rendu. Si d'ailleurs, le procès-verbal est rapidement disponible, il est possible de s'interroger sur l'utilité d'un compte rendu.

 

Vous occultez l'article 35 du règlement qui dispose que«...Le compte rendu ...comporte un résumé des délibérations ainsi que le résultat des votes.» Pour votre information, le petit Robert donne de délibération la définition suivante: «Action de délibérer avec d'autres personnes. Voir Conseil, débat, discussion, examen...».

 

Nous ne comprenons pas votre peur du débat, déjà manifeste lors de la campagne électorale. Elle vous conduit aujourd'hui, à nier les droits d'expression des élus minoritaires, après l'adoption d'un règlement intérieur accordant les moyens minima à l'opposition.

 

J'en prends pour autre preuve que lorsque je vous ai fait part de mon regret que vous ne confirmiez pas en conseil municipal votre engagement pris lors de la Commission des finances du 22 octobre d'améliorer la transparence de cette instance, notamment en transmettant à ses membres les documents à l'avance, votre réponse a été...«Rejoignez la majorité et vous aurez la transparence...»...Intéressante réponse...!

 

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mon respect.

 

 

M. Jean-Christophe FROMANTIN

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Published by Christian BOIS - dans Neuilly-sur-Seine
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