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14 janvier 2009 3 14 /01 /janvier /2009 13:02

PARLEMENT.Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a fait de nouvelles propositions au PS. LAURENT FABIUS est sorti hier de sa réserve pour accuser le gouvernement de vouloir « mettre à bas les droits du Parlement » . Critiquant la loi organique sur la réforme de la procédure parlementaire, dont l’examen a débuté en fin de journée à l’Assemblée, l’ancien premier ministre socialiste a estimé que le droit d’amendement avait « permis que s’installe dans l’opinion des débats bienvenus » sur les nationalisations ou plus récemment sur l’audiovisuel.

Très remonté, François Fillon a rétorqué que « personne ne peut contester qu’il faut rationaliser les débats », et appelé les députés à « négocier ensemble (…) le temps des débats sur les grands sujets ». Rappelant qu’au Parlement britannique comme au Parlement européen, la durée des débats est fixée par motion, le chef du gouvernement a rappelé au patron des députés PS Jean-Marc Ayrault que ce dernier avait vivement protesté en 1998 quand Christine Boutin avait parlé pendant cinq heures vingt-cinq contre le pacs. « Naturellement, aujourd’hui, elle le regrette » , a ironisé Fillon, à l’adresse de la ministre du Logement, présente à son côté.

Une délégation du groupe PS conduite par Jean-Marc Ayrault et trois anciens présidents PS de l’Assemblée (Laurent Fabius, Henri Emmanuelli et Louis Mermaz) a été reçue hier matin par l’actuel président UMP de l’Assemblée, pour lui demander de retirer de la loi organique l’article 13, qui concerne le droit d’amendement. Bernard Accoyer a répondu en proposant d’instaurer une durée minimum d’examen d’une semaine, si un président de groupe le demande. « C’est anecdotique et dérisoire », a lancé Ayrault.

Le groupe PS a déposé plus de 4 800 amendements, « dont 150, identiques à la virgule près, déposés 22 fois », a dénoncé Jean-François Copé. Un millier d’amendements ont été déclarés irrecevables par Bernard Accoyer. Le président du groupe du Nouveau Centre, François Sauvadet, a pour sa part affirmé avoir reçu « des garanties » de Nicolas Sarkozy et de François Fillon au sujet du droit d’expression « des groupes minoritaires ».


  • 14 janv. 2009
  • Le Figaro
  • SOPHIE HUET

 



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Published by Christian BOIS - dans Actualité politique
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